STATUTS DU FONDS DE PREVOYANCE PREVIVA
I. DESIGNATION - SIEGE - DUREE - BUT
Article 1
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Désignation
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Previva (anciennement FONDS DE PREVOYANCE DE L'ASSOCIATION VAUDOISE DES ORGANISMES PRIVES POUR ENFANTS, ADOLESCENTS ET ADULTES EN DIFFICULTE ET DE L'ASSOCIATION VAUDOISE DES TRAVAILLEURS DE L'EDUCATION SPECIALISEE), fonds de prévoyance des professionnels du travail social (ci-après la fondation), est une fondation conforme aux articles 80 et suivants du Code civil suisse et à l'article 48, alinéa 2, de la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
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Article 2
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Siège et durée
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La fondation a son siège à Paudex.
La durée de la fondation est illimitée.
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Article 3
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But
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La fondation a pour but la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité des travailleurs des employeurs affiliés.
La fondation participe à l'application de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
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II. RESSOURCES
Article 4
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Ressources
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Le fonds dispose notamment des ressources suivantes:
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III. CONSEIL DE FONDATION
Article 5
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Conseil de fondation
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Le conseil de fondation est l'organe suprême de la fondation.
Le conseil de fondation est composé de douze membres. Une moitié des membres est désigné par l'AVOP, l'autre moitié par les associations de travailleurs signataires avec cette dernière de conventions collectives de travail (ci-après les associations de travailleurs).
Le président est désigné alternativement au sein des délégations de l'AVOP et des associations de travailleurs. Ces derniers désignent, en outre, chacune un vice-président. En cas d'absence du président, il est remplacé par le vice-président appartenant à la même délégation. La durée des mandats est de trois ans.
Le conseil de fondation prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les modifications des statuts et du règlement nécessitent toutefois la double majorité des délégations de l'AVOP et des associations de travailleurs.
Le conseil de fondation édicte un règlement, qu'il peut modifier en tout temps, sous réserve de l'approbation de l'autorité de surveillance.
Le conseil de fondation administre la fondation et peut conclure des contrats d'assurance comme preneur.
Le conseil de fondation désigne un gérant qui peut être une personne morale. Il peut nommer des commissions spécialisées paritaires dont il fixe, si nécessaire, le mode de fonctionnement.
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Article 6
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Durée du mandat
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La durée du mandat des membres du conseil de fondation est de trois ans. Chaque membre est rééligible.
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IV. CONTRÔLE
Article 7
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Contrôle
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Le conseil de fondation désigne un organe de contrôle qui vérifie chaque année la gestion, les comptes et les placements, ainsi qu'un expert agréé en matière de prévoyance professionnelle, chargé d'effectuer des examens périodiques de la fondation.
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V. DISSOLUTION
Article 8
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Dissolution
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La dissolution de la fondation intervient dans les cas prévus par la loi, sous réserve de l'approbation de l'autorité de surveillance. La fortune de la fondation sera utilisée conformément au but statutaire et ne pourra être détourné de ce but.
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VI. ENTREE EN VIGUEUR
Article 9
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Entrée en vigueur
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Les présents statuts, adoptés par le conseil de fondation le 13 décembre 2010, entrent en vigueur le 1er janvier 2011 et remplacent ceux des 30 mars 2009, 24 septembre 2001, 3 juin 1991 et 28 janvier 1971, sous réserve de l'approbation de l'autorité de surveillance.
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PREVIVA
fonds de prévoyance des professionnels du travail social
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Le président Un vice-président
J.-M. Roethlisberger B. Durrer
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